Le second ordre juridictionnel

Les juridictions administratives jugent de l'action de l'administration et des personnes privées délégataires. Elles peuvent annuler les actes administratifs illégaux, contraires à un réglement supérieur ou à une loi, et même, depuis peu un contrat administratif. Par ailleurs, elles jugent de la responsabilité de l'administration, qui peut ouvrir droit à indemnité. Ainsi, on distingue les recours en annulation/pour excès de pouvoir et de plein contentieux/en responsabilité (voir les éventuelles distinctions respectives).
Les tribunaux administratifs, cours administratives et Conseil d'Etat sont juges de première instance, d'appel et de cassation, outre des juridictions spécialisées à un ou deux degrés.

La procédure est plutôt contradictoire, avec des éléments de procédure inquisitoire. La seconde partie montre les éléments du procès devant ces juridictions, la présentation du mémoire introductif d'instance, la computation des délais, ...

C'est un ouvrage ultra-didactique, dont on ne peut regretter que le fait qu'il soit une synthèse. Je pense qu'il donne envie d'aller plus loin.

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  La justice administrative [Texte imprimé] Bruno Odent,...Didier Truchet,...

  de Truchet, Didier Odent, Bruno
  PUF / Que sais-je ?
  ISBN : 9782130536932 ; 3,37 € ; 10/09/2004 ; 127 p. ; Poche

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