Une mosaïque institutionnelle

Depuis la colonisation, et surtout depuis la décolonisation, le statut des territoires français en outre-mer a constitué une question subtile, délicate et a été soumis à de nombreuses évolutions. La loi constitutionnelle de 2003 a cru bon de créer une sorte de catégorie fourre-tout de collectivités d'outre-mer. Les personnes publiques concernées sont désormais énumérées. Outre quatre départements d'outre-mer, il y a des territoires d'outre-mer, une collectivité départementale - Mayotte - et un pays d'outre-mer - la Polynésie - , et un établissement public.
Les droits applicables sont plus ou moins spécifiques, font bénéficier d'une plus ou moins grande autonomie, contrepartie du droit à l'auto-détermination, facette française du principe du droit international des peuples à disposer d'eux-mêmes (car il n'y a pas a priori d'autre peuple que le peuple français).
L'histoire, la géographie et le droit offrent une palette impressionniste du cadre légal des outre-mers français qui méritent bien un pluriel.

Cet ouvrage, encore récent, offre une présentation claire, permettant au grand public de prendre connaissance d'un état des lieux, peu aisé à découvrir par soi-même. Il le permet d'autant mieux que les électeurs des DOM atlantiques ont rejeté le projet de bénéficier de davantage d'autonomie.

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  Droit des outre-mers

  de Thiellay, Jean-Philippe
  Dalloz / Connaissance du droit
  ISBN : 9782247070992 ; 13,00 € ; 27/12/2006 ; 151 p. ; Broché

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