Régulation économique et démocratie
de Collectif, Martine Lombard

critiqué par Veneziano, le 11 juillet 2011
(Paris - 47 ans)

La note: étoiles

Impartialité et concurrence - actes de conférences universitaires

L'Etat se désengageant des secteurs économiques marchands, il n'est, a priori, plus à même de réglementer, de réguler, de manière plus informelle, la sphère concurrentielle. Le politique délègue ce pouvoir à des autorités administratives indépendantes, supposées plus impartiales, du fait de leur nomination, de la durée de leur mandat, de leurs pouvoirs, tant réglementaires que quasi-juridictionnels, par les sanctions qu'elles peuvent prononcer.
A ce titre, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) en ayant été la précurseure, elle a été suivie par l'Autorité de la concurrence (ex-Conseil de la concurrence) l'Autorité des marchés financiers (AMF, ex-Commission des opérations de bourse, COB, et Conseil des marchés financiers, CMP), le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA, succédant à deux institutions en la matière), la Commission de régulation de l'énergie (CRE), l'Autorité de régulation des télécommunications (ART), ...

Il s'ensuit la question du contrôle de ces organes, démembrements du pouvoir exécutif, porteur du pouvoir réglementaire national, et de l'aspect démocratique de cette construction, renforçant l'administration dans des secteurs techniques, donc la technocratie.
C'est pourquoi des mécanismes comme les voies de recours juridictionnelles, les contrôles parlementaires, les enquêtes et débats publics préalables, de plus en plus souvent de manière obligatoire, viennent offrir une publicité, une mise en lumière au plus grand nombre des problématiques relevant des activités de ces autorités.

La seconde partie est consacrée à une analyse comparative, que des francophones se plaisent, par mimétisme, à dénommer "benchmarking". Aussi les agences américaines sont-elles un exemple à suivre ? Comment l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie ont-elles mis en place ces dispositifs ? Un consensus occidental est-il en passe d'être mis en place en la matière ?

La dépolitisation de l'économie est-elle nécessaire ? jusqu'où ? Qu'en est-il du contrôle de l'administration ? Ce sont les libertés fondamentales dont l'exercice est ici en question.
Outre Mme. le Professeur Martine LOMBARD, qui coordonne l'ouvrage, suite aux conférences organisées par l'Université Paris II Panthéon-Assas, interviennent ici des universitaires déjà présents sur ce site, Mme. Elisabeth Zoller, M. Jacques Chevallier, des Conseillers d'Etats, des universitaires étrangers et des personnalités politiques.

Ce livre est relativement abordable, bien qu'assez franchement technique, et passionnant, en ce qu'il touche au croisement de différents modes d'actions, le politique, l'administratif l'économique et la justice au sens large.