Forces et limites d'un régime d'exception

Les vagues successives d'attentats en France ont réactivé le régime d'Etat d'urgence, né d'une loi de 1955, modifié à l'occasion de ses prorogations dans le temps, afin de permettre notamment la fouille des véhicules de nuit et l'assignation à résidence. Potentiellement liberticide, l'application de cette législation et des règlements qui en découlent nécessite un encadrement et un contrôle du respect de la Constitution et des libertés qu'elle garantit. Ce livre étudie le pendant constitutionnel et politique de la question, s'étonne de l'aspect formaliste de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, s'attachant à justifier la démarche générale de légiférer en ce sens, rien ne l'interdisant dans la Constitution, alors que cette juridiction n'étudie pas les effets des textes qui lui sont soumis. De là, pait une série de problèmes potentiels, au regard de l'état de droit, qui n'est pas forcément garanti par de telles mesures, voire partiellement remis en cause, ce que tend à prouver le droit comparé, notamment en Turquie.
L'aspect constitutionnel et politique de l'état d'urgence reste accessible au grand public et sert à lui faire prendre conscience d'une partie des enjeux juridiques et de garantie des libertés. Le ton est enjoué, volontiers critique, parfois acerbe, ce qui rend ce livre vivant. Il est intéressant et donne envie d'approfondir et d'actualiser ces éléments, comme il permet de se familiariser avec les mécanismes de la procédure législative et réglementaire et du contrôle de la hiérarchie des normes.

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  L'état d'urgence [Texte imprimé], une étude constitutionnelle, historique et critique Olivier Beaud et Cécile Guérin-Bargues

  de Beaud, Olivier Guérin-Bargues, Cécile
  LGDJ / Systèmes. Série Perspectives
  ISBN : 9782275060835 ; EUR 24,00 ; 27/11/2018 ; 204 p. ; Broché

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