La compétence judiciaire universelle de la France

En 2012 soit deux ans après la Cour Pénale Internationale, a été créé en France un pôle judiciaire spécial des génocides, crimes contre l’humanité et crimes de guerre(1) doté d’une compétence universelle. Ainsi s’efforce-t-il de lutter contre l’impunité en poursuivant même à l’étranger toute personne physique ou morale, française ou non(2), impliquée d’une façon ou d’une autre y compris financièrement dans des exactions imprescriptibles relevant de sa difficile mission statutaire. Absorbé en 2019 par le pôle antiterroriste du parquet de Paris afin d’en augmenter le poids et la visibilité il a ouvert des dizaines d’informations judiciaires notamment pour : le Rwanda, la République Centre-africaine, la Syrie, l’Irak, l’Afghanistan, le Libéria, le Tchad, la Côte d’Ivoire, tout dernièrement l’Ukraine.
A la tête du pôle pendant huit ans Aurélia Devos transmet son engagement à en faire reconnaître la nécessité interministérielle et internationale comme à lui donner des moyens pérennes. Son réseau de contacts, d’entraide et d’échanges pour faire avancer les dossiers en cours s’étoffe peu à peu. Après son mandat, attelée à la rédaction de cette expérience unique elle a voulu faire comprendre à l’opinion publique l’exercice en toute rigueur du droit et de la justice. L’humain y a aussi sa part en ayant pour principe le respect absolu de la dignité de tous. Afin de poursuivre les bourreaux et leurs complices Il s’agissait d’accumuler les preuves, de recueillir la parole des survivants et victimes parfois traumatisés à vie, d’assurer leur sécurité pendant la longue durée de la procédure.
(1) Articles 211-1, 212-1, 461-1 du Code pénal
(2) Etrangers disposant d’une résidence en France ou d’autres qui souvent sous une identité d’emprunt ont obtenu l’asile sur le sol français pour y mener l’existence d’individus sans histoire

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  Crimes contre l'humanité [Texte imprimé], le combat d'une procureure Aurélia Devos [postface de Bruno Cotte et François Roux]

  de Devos, Aurélia Roux, François (Postface) Cotte, Bruno (Postface)
  Calmann-Lévy
  ISBN : 9782702185100 ; 19,50 € ; 25/10/2023 ; 284 p. ; Broché

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