L'aménagement du territoire, son histoire et son droit

L'urbanisme constitue le conditionnement du droit de jouir de sa propriété, en construisant, détruisant, réaménagement, via des règlementations et autorisations individuelles. Ce n'est qu'au début du XXI siècle que le droit s'est emparé de l'urbanisme, pour devenir complexe.
Il a acquis trois aspects, une planification par le zonage et les objectifs généraux des règlementations nationale et locales, un droit opérationnel, par l'objectif de remodeler des propriétés, privées ou publiques, par des constructions destructions et aménagements (lotissements, ZAC, politiques de logements) et une police, par la limitation des capacités de constructions, en fonction de zones, de la distanciation et la hauteur autorisées des bâtiments, des autorisations administratives préalables à demander avant de démarrer les travaux, auprès du maire au nom de la commune généralement, avec la complexité de la possibilité de recours et d'encadrements nouveaux, notamment liés à l'environnement.

Cet ouvrage court et pédagogique se sert de l'histoire et de ces trois piliers du droit de l'urbanisme pour le présenter clairement, de manière accessible à toutes et toutes, alors que la matière reste peu accessible. Voilà qui est donc utile et appelle à réflexion.

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  Dynamiques du droit de l'urbanisme [Texte imprimé] Xavier de Lesquen,...

  de Lesquen, Xavier de
  LGDJ / Systèmes. Série Pratique
  ISBN : 9782275058917 ; 25,00 € ; 03/04/2018 ; 168 p. ; Broché

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