Le juge de l'Union européenne

Il fallait bien un juge pour interpréter les actes des Communautés européennes, puis de l'Union, pour apprécier la légalité des actes de leurs institutions et les contentieux avec leurs agents. Vu l'importance du marché commun puis du marché intérieur, les actes de l'Union européenne, donc inévitablement les décisions de la Cour de justice de l'Union européenne représentent pour les entreprises et les gouvernements des Etats-membres un intérêt majeur.
C'est pourquoi il est important de connaître et comprendre sa composition et son fonctionnement, en sus de parfaire son instruction civique. La CJUE est composé de la Cour de justice et du tribunal de première instance, qui a absorbé le Tribunal de la fonction publique, au prix d'un gonflement de ses effectifs. Elle est érigée en institution de l'Union européenne. Ses interactions avec les autres, la nomination de ses membres, la procédure et les recours devant elle, les garanties d'indépendance et d'impartialité qui sont imposées à elles sont décrites dans cet ouvrage court de manière aussi synthétique que pédagogique, si bien que les néophytes peuvent y accéder aisément. Ce système juridique appelle une interprétation, un mécanisme d'interprétation des normes et de règlement des différends. Vu la puissance potentielle de l'institution, cette lecture n'est pas vaine et est à méditer pour parfaire sa réflexion sur une série de questions complexes et mouvantes. Ce livre est donc utile.

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  La Cour de justice de l'Union européenne [Texte imprimé] Laure Clément-Wilz,...

  de Clément-Wilz, Laure
  LGDJ / Systèmes. Série Cours
  ISBN : 9782275047126 ; 28,00 € ; 07/07/2020 ; 186 p. ; Broché

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